SB 124 A 4/17/1/9 Motions et interpellations concernant le Service de la santé publique au Grand conseil, 1972-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/1/9
Cotes anciennes:104.11
Titre:Motions et interpellations concernant le Service de la santé publique au Grand conseil
Dates:1972 - 1975
Période de création:1972 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323883
 

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