SB 124 A 4/17/7/3 Rapports annuels des préfets du canton, 1970.09.09-1992.12.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/7/3
Cotes anciennes:105.3
Titre:Rapports annuels des préfets du canton
Dates:9 septembre 1970 - 24 décembre 1992
Période de création:09/09/1970 - 24/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323806
 

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