SB 124 A 4/17/2/3 Documents et correspondance concernant les visites de la commission et ses rapports annuels, 1948.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/2/3
Cotes anciennes:103.07
Titre:Documents et correspondance concernant les visites de la commission et ses rapports annuels
Dates:1948-1969
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise, 6 enveloppes et 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323798
 

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