SB 124 A 4/17/1/2 Sessions annuelles du Grand conseil, 1981.02.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/17/1/2
Cotes anciennes:103.06.2
Titre:Sessions annuelles du Grand conseil
Dates:1982 - 1985
Période de création:01/02/1981 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des motions et interpellations à l'ordre du jour dans les sessions du Grand conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323789
 

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