SB 124 A 4/19/4/6 Correspondance générale et participation à des délégations pour l'examen d'affaires particulières, 1987-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/19/4/6
Cotes anciennes:103.4
Titre:Correspondance générale et participation à des délégations pour l'examen d'affaires particulières
Dates:1987 - 1993
Période de création:1987 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323778
 

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