SB 124 A 4/19/4/3 Principe des subventions, 1951-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/19/4/3
Cotes anciennes:103.04
Titre:Principe des subventions
Dates:1951
Période de création:1951 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323775
 

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