Zone d'identification |
Cote: | SB 124 I |
Cotes anciennes: | 103.01 |
Titre: | Conseil de santé |
Dates: | 1917-1983 |
Période de création: | 1917 - 1983 |
Niveau: | Sous-fonds |
Importance matérielle: | 2 boîtes et 21 registres |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | La loi du 1er juin 1810 sur la police de santé des hommes définit l'organisation du Conseil de santé (art. 1 à 10), ses attributions (art. 11 à 33). La loi de la même date sur la police de santé des animaux traite également des compétences du Conseil de santé. De très nombreux articles de la loi sur l'organisation sanitaire du 1er février 1850 concernent le Conseil de santé, notamment les articles 5 à 75, 77 à 82, 84, 89, 101, 103, 106 à 109, 111 à 114, 119, 125, 127, 133, 140, 144 à 145, 147 à 149, 152, 157, 159, 165 à 167, 170, 173, 175, 179 à 180, 184, 186, 189 à 191, 193 à 195, 198, 202 à 203, 211, 218 à 219, 225, 228 à 232, 237, 254 à 257 et 262. La loi sur l'organisation sanitaire du 14 septembre 1896 définit la composition et les attributions (art.13 à 19) du Conseil de santé et des Hospices cantonaux. La loi sur l'organisation sanitaire du 4 septembre 1928 définit la composition (art. 6) les attributions (art.7 à 11) du Conseil de santé. A noter que le Conseil de santé exerce selon cette loi la surveillance des établissements sanitaires publics et privés. La loi sur l'organisation sanitaire du 9 décembre 1952 définit la composition (art. 5) et les attributions (art.6 à 8) du Conseil de santé. Le Conseil de santé donne son préavis au Département de l'intérieur sur les demandes d'autorisation de pratiquer une profession médicale de la part de personnes ayant un diplôme équivalent étranger. Il donne aussi son préavis pour le retrait d'autorisation de pratiquer (Loi sur l'organisation sanitaire de 1952, art. 36-37). La loi sur la santé publique du 29 mai 1985 définit la composition (art. 12) et les compétences (art. 13) du Conseil de santé. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | VAUD. CONSEIL DE SANTE (Personnes\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323758 |
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