SB 124 A 1/38 Réunion des juristes de l'Administration, 1991.09.18-1991.10.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/38
Cotes anciennes:102.G.9
Titre:Réunion des juristes de l'Administration
Dates:1991 septembre 18 - 1991 octobre 23
Période de création:18/09/1991 - 23/10/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires interne fixant les modalités des rencontres entre les juristes de l'administration cantonale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323756
 

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