SB 124 A 1/30 Institut du fédéralisme et divers, 1985.11.14-1992.06.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/30
Cotes anciennes:102.G.8
Titre:Institut du fédéralisme et divers
Dates:1985 novembre 14 - 1992 juin 1
Période de création:14/11/1985 - 01/06/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents épars en rapport avec l'Institut du fédéralisme, la fondation pour la collaboration confédérale, l'Institut suisse de la santé publique et des hôpitaux (ISH), et l'Association suisse pour le droit à la santé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ASSOCIATION SUISSE POUR LE DROIT A LA SANTE (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323755
 

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