SB 124 A 1/25 Varia de projets de lois, ordonnances, contrats, règlements, procédures de consultation, concordats, 1983.04.06-1992.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/25
Cotes anciennes:102.34
Titre:Varia de projets de lois, ordonnances, contrats, règlements, procédures de consultation, concordats
Dates:1983 avril 6 - 1994
Période de création:06/04/1983 - 30/11/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entre autres: Loi sur la surveillance des assurances, loi sur les auberges et débits de boissons, ordonnance sur la communication des décisions pénales, loi sur la statistique officielle, loi sur le développement économique régional et ainsi de suite.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323746
 

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