SB 124 A 1/13 Loi fédérale sur les subventions, 1974.10.09-1982.04.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/13
Cotes anciennes:102.31
Titre:Loi fédérale sur les subventions
Dates:1974 octobre 9 - 1982 avril 26
Période de création:09/10/1974 - 26/04/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochure présentant le projet de loi et circulaires y relatives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323744
 

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