SB 124 A 1/20 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, 1978.07.01-1986.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/20
Cotes anciennes:102.29.2
Titre:Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
Dates:1978 juillet 1 - 1988 septembre 30
Période de création:01/07/1978 - 31/03/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projets de règlement d'application de l'aménagement du territoire et la construction (RATC), procédures et questionnaires relatifs à la remise de permis de construire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323743
 

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