SB 124 A 1/23 Contrôle des habitants, 1982.03.18-1985.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/23
Cotes anciennes:102.25
Titre:Contrôle des habitants
Dates:1982 mars 18 - 1985 octobre 28
Période de création:18/03/1982 - 28/10/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation sur le domicile des personnes séjournant dans un EMS. Présence d'un exposé des motifs d'un projet de loi sur le contrôle des habitants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323739
 

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