SB 124 A 1/3/3 Véhicules à moteur, 1949.05.21-1965.08.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/3/3
Cotes anciennes:102.02
Titre:Véhicules à moteur
Dates:21 mai 1949 - 10 août 1965
Période de création:21/05/1949 - 10/08/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance concernant la réglementation des indemnités pour véhicules utilisés par des fonctionnaires pour le compte de l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323707
 

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