SB 124 A 1/1/2 Documents ayant servi à l'élaboration de la loi de 1928, 1923-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/1/2
Cotes anciennes:102.01
Titre:Documents ayant servi à l'élaboration de la loi de 1928
Dates:Environ 1923 - 1941
Période de création:1923 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier d'archives avec quelques documents plus tardifs concernant la révision de cette loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323697
 

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