SB 124 A 1/1/9 Exposé des motifs de la loi de 1952, 1951.04.12-1952.03.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/1/9
Cotes anciennes:102.01
Titre:Exposé des motifs de la loi de 1952
Dates:12 avril 1951 - 15 mars 1952
Période de création:12/04/1951 - 15/03/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:correspondance et projets successifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323692
 

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