SB 124 A 1/1/6 Procès-verbaux des séances de la commission parlementaire chargée de la révision de la loi, 1942.02.09-1952.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/1/6
Cotes anciennes:102.01
Titre:Procès-verbaux des séances de la commission parlementaire chargée de la révision de la loi
Dates:9 février 1942 - 15 décembre 1952
Période de création:09/02/1942 - 15/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323690
 

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