SB 124 B 9/34/1 Subvention, financement , 1972-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 9/34/1
Cotes anciennes:98.04.07
Titre:Subvention, financement
Dates:1972-1976
Période de création:1972 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance; rapports; procès-verbaux; dossier "Contrôle Situation financière au 30 novembre 1972".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321853
 

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