SB 124 C 9/2 Département de la prévoyance sociale et des assurances, 1970-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 9/2
Cotes anciennes:98.02
Titre:Département de la prévoyance sociale et des assurances
Dates:1970-1980
Période de création:1970 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers d'établissements médico-sociaux et médico-éducatifs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321776
 

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