SB 124 B 8/8/15 Immeubles et terrains appartenant à la S.A. "les Rives de Prangins", 1962-1968 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 8/8/15
Cotes anciennes:202.P.201.I
Titre:Immeubles et terrains appartenant à la S.A. "les Rives de Prangins"
Dates:1962-1968
Période de création:1962 - 1968
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et plans décrivant en vue de leur rachat par l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=319595
 

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