SB 124 B 8/8/14 Question du rachat de la clinique "les Rives de Prangins", 1956.05.28-1970.12.09 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 8/8/14
Cotes anciennes:202.P.201.I
Titre:Question du rachat de la clinique "les Rives de Prangins"
Dates:28 mai 1956 - 9 décembre 1970
Période de création:28/05/1956 - 09/12/1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux de la commission parlementaire chargée d'étudier celle-ci ainsi que la modification de la loi sur les établissements hospitaliers cantonaux en vue d'une réorganisation du secteur psychiatrique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=319594
 

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