S 250/96 Révision de la loi sur la chasse, 1951.02.07-1965.09.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/96
Cotes anciennes:10e
Titre:Révision de la loi sur la chasse
Dates:1951-1965
Période de création:07/02/1951 - 16/09/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient une collection de lois, règlements et arrêtés de différents cantons romands et alémaniques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - révision (Matières\L)
  Berne (Suisse, canton) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=318292
 

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