S 250/94 Révision de la loi sur la chasse, 1962.05.10-1963.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/94
Cotes anciennes:10a-c
Titre:Révision de la loi sur la chasse
Dates:1962-1963
Période de création:10/05/1962 - 22/11/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des formules imprimées: projet de loi, règlement d'application, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  loi - révision (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=318290
 

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