S 250/251-256 Contraventions de chasse, 1940-1971 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 250/251-256
Titre:Contraventions de chasse
Dates:1940-1971
Période de création:1940 - 1971
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Doubles roses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=318206
 

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