SB 124 G 18/3 Caisse de pensions, 1953-1983 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 18/3
Cotes anciennes:620.4
Titre:Caisse de pensions
Dates:1953 - 1983
Période de création:1953 - 1983
Niveau:Série
Importance matérielle:5 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec la caisse de pensions concernant le remboursement partiel des frais d'expertise médicale des employés de l'administration, et concernant le contenu des expertises médicales. Documentation concernant la politique des prestations de la caisse de pensions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317274
 

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