SB 124 G 18/4 Commission médicale consultative, 1950.07.26-1962.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 18/4
Cotes anciennes:619.02
Titre:Commission médicale consultative
Dates:26 juillet 1950 - 26 mars 1962
Période de création:26/07/1950 - 26/03/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Examen de cas individuels ainsi que du problème des fonctionnaires tuberculeux: correspondance et procès-verbaux des séances de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317269
 

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