SB 124 G 16/2 Dossier général, 1958-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 16/2
Cotes anciennes:617.01
Titre:Dossier général
Dates:1958 - 1976
Période de création:1958 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents légaux, correspondance avec les autorités judiciaires et procès-verbaux de séances concernant les rapports d'expertises médico-légales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317238
 

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