SB 124 G 16/3 Dispositions légales et instructions concernant les expertises médico-légales, 1937.07.10-1953.07.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 16/3
Cotes anciennes:617.01
Titre:Dispositions légales et instructions concernant les expertises médico-légales
Dates:10 juillet 1937 - 9 juillet 1953
Période de création:10/07/1937 - 09/07/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317237
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises