SB 124 G 4/9/7 Relevé des dépenses pour les établissements bénéficiant des subventions A, B, C, C1, D, E, 1962-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 4/9/7
Cotes anciennes:604.09.3.12
Titre:Relevé des dépenses pour les établissements bénéficiant des subventions A, B, C, C1, D, E
Dates:1962 - 1963
Période de création:1962 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317016
 

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