SB 124 G 4/9/6 Relevé des dépenses pour les établissements bénéficiant des subventions A, B, C, C1, D, E, 1951-1959 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 4/9/6
Cotes anciennes:604.09.3.12
Titre:Relevé des dépenses pour les établissements bénéficiant des subventions A, B, C, C1, D, E
Dates:1951 - 1959
Période de création:1951 - 1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 cahiers dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=317015
 

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