SB 124 G 4/3/2 Elaboration de l'arrêté du 28 décembre 1962, 1955.01.12-1963.03.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 4/3/2
Cotes anciennes:604.03
Titre:Elaboration de l'arrêté du 28 décembre 1962
Dates:12 janvier 1955 - 7 mars 1963
Période de création:12/01/1955 - 07/03/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation, correspondance, avant-projets et procès-verbaux des séances de la commission extraparlementaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316993
 

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