SB 124 G 4/3/3 Application de l'arrêté du 28 décembre 1962, 1962-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 G 4/3/3
Cotes anciennes:604.03
Titre:Application de l'arrêté du 28 décembre 1962
Dates:1962 - 1982
Période de création:1962 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance concernant divers sujets (contrôle des écoles, des établissements médico-sociaux, cas particuliers et autres).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316992
 

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