SB 124 E 6/5/1 Initiative populaire du 20 mars 1961 demandant la révision de la Loi sur l'organisation sanitaire, 1939.01.01-1966.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 E 6/5/1
Cote de gestion:V 92/1
Cotes anciennes:405.G.04
Titre:Initiative populaire du 20 mars 1961 demandant la révision de la Loi sur l'organisation sanitaire
Dates:1939 - 1966
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:9 chemises et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale. Procès-verbaux de la commission extra-parlementaire ad hoc. Correspondance avec le Comité d'initiative. Documents fournis par d'autres personnes que les initiateurs. Documentation allemande. Bobine d'enregistrement de l'audition du Comité d'initiative (bande magnétique audio).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Bande magnétique audio
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316314
 

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