SB 124 E 6/5/2 Pétition Edmond Grin et consorts du 19 juillet 1959, 1952-1961 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 E 6/5/2
Cotes anciennes:405.G.04
Titre:Pétition Edmond Grin et consorts du 19 juillet 1959
Dates:1952 - 1961
Période de création:1952 - 1961
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance générale. Correspondance des membres de la commission ad hoc. Correspondance des pétitionnaires. Documents utilisés (manque au dossier). Réponses des cantons à la circulaire du Service de la santé publique. Procès-verbaux de la commission. Articles de presse. Projets de rapport au Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=316313
 

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