SB 124 D 4/14 Tableau régulateur A, 1947.11.24-1971.07.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/14
Cotes anciennes:310.A
Titre:Tableau régulateur A
Dates:24.11.1947-27.07.1971
Période de création:24/11/1947 - 27/07/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et correspondance concernant la liste des remèdes qui ne peuvent être dispensés que sur ordonnances médicales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306924
 

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