SB 124 D 4/11 Commission pour la révision de la législation sur les médicaments, 1971-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/11
Cotes anciennes:310.01
Titre:Commission pour la révision de la législation sur les médicaments
Dates:1971-1972
Période de création:1971 - 1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et notes de la commissions, liste des membres, documentation générale, projets de textes, correspondances diverses et éléments pour la réponse à la motion des députées Isabelle de Dardel et Agathe Salina.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306921
 

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