SB 124 D 4/80 Cas particuliers d'intoxication, 1963.02.13-1973.05.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/80
Cotes anciennes:309.05
Titre:Cas particuliers d'intoxication
Dates:13.02.1963-08.05.1973
Période de création:13/02/1963 - 08/05/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consommation et vente abusive de médicaments. 1 dossier sur les enquêtes encore en cours, 1 dossier sur les prononcés du préfet et avertissements du SSP, 1 dossier sur des ordonnances médicales falsifiées, et 18 dossiers nominaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306915
 

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