SB 124 D 4/91-105 Cas particuliers, 1929.01.19-1973.02.14 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 4/91-105
Titre:Cas particuliers
Dates:19.01.1929-14.02.1973
Période de création:19/01/1929 - 14/02/1973
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire. A l'exception cependant des dossiers soumis au délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) et signalés comme tels.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306849
 

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