SB 124 D 2/13/1-5 Prescriptions de stupéfiants et correspondance, 1944.01.01-1963.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2/13/1-5
Cotes anciennes:304.08
Titre:Prescriptions de stupéfiants et correspondance
Dates:01.01.1944-05.05.1963
Période de création:01/01/1944 - 05/05/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concernant les prescriptions de stupéfiants qui sont remis en cause ou pour lesquelles des renseignements complémentaires sont nécessaire, ainsi que rapports de police. Les classeurs ont été classés par ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306805
 

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