SB 124 D 2/10 Dossier du contrôleur des stupéfiants, 1964.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 D 2/10
Cotes anciennes:304.01
Titre:Dossier du contrôleur des stupéfiants
Dates:01.01.1964-31.12.1970
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Subdivisé en: Service fédéral de l'hygiène publique; circulaires; Enquêtes pénales; grossistes; fabricants; autorités sanitaires d'autres cantons. Toxicomanes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306802
 

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