K XII m 497-500 Registres des entreprises d'améliorations d'alpages subsidiées dès le 1er janvier 1909, 1909.01.01-1942.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 497-500
Titre:Registres des entreprises d'améliorations d'alpages subsidiées dès le 1er janvier 1909
Dates:1909-1942
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1942
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 volumes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres A à D.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306485
 

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