K XII m 318 Législation. Interpellation Villard et consorts pour lutter contre la spéculation effectuée sur les terrains qui ont bénéficié d'améliorations foncières résultant de remaniements parcellaires (L 10), 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 318
Titre:Législation. Interpellation Villard et consorts pour lutter contre la spéculation effectuée sur les terrains qui ont bénéficié d'améliorations foncières résultant de remaniements parcellaires (L 10)
Dates:1948
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  spéculation (économie) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306305
 

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