K XII m 317 Législation. Motion Pillevuit et consorts. Modifications de la loi sur les routes, du 5 septembre 1933 (L 9), 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 317
Titre:Législation. Motion Pillevuit et consorts. Modifications de la loi sur les routes, du 5 septembre 1933 (L 9)
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306304
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises