K XII m 276 Entreprises d'améliorations foncières subsidiées, au niveau fédéral: par "Améliorations foncières", au niveau cantonal: par "Aide aux montagnards". Dossier I (E 21), 1944.01.01-1944.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 276
Titre:Entreprises d'améliorations foncières subsidiées, au niveau fédéral: par "Améliorations foncières", au niveau cantonal: par "Aide aux montagnards". Dossier I (E 21)
Dates:1944
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306263
 

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