K XII m 275 Entreprise d'améliorations foncières subventionnées par décrets du Grand Conseil en 1940. Exposé des motifs et projet de décret (E 2), 1940.01.01-1940.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 275
Titre:Entreprise d'améliorations foncières subventionnées par décrets du Grand Conseil en 1940. Exposé des motifs et projet de décret (E 2)
Dates:1940
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306262
 

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