K XII m 216 Dégâts. Exposé des motifs et projet de décret (D 16), 1939.01.01-1939.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 216
Titre:Dégâts. Exposé des motifs et projet de décret (D 16)
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306203
 

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