K XII m 215 Dégâts. La Côte. Travaux nouveaux. Décret du 5 mai 1937 (D 15), 1936.01.01-1936.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XII m 215
Titre:Dégâts. La Côte. Travaux nouveaux. Décret du 5 mai 1937 (D 15)
Dates:1936
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1936
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=306202
 

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