SB 218 Registre foncier du district de Vevey, 1950-2009 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 218
Titre:Registre foncier du district de Vevey
Dates:1950-2009
Période de création:1950 - 2009
Niveau:Fonds
Importance matérielle:117 boîtes de feuillets fédéraux et 55 boîtes de fiches cotet
Mètres linéaires:30,05

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Registre foncier du district de Vevey
Historique archivistique:Dans les locaux du Registre foncier.
Modalités d'entrée:Les feuillets fédéraux ont été apportés aux Archives cantonales vaudoises par un mandataire du Registre foncier les 20 et 21 janvier 2011. Les fiches cotet ont été versées le 13 mai 2020 ensuite d'une opération d'anoxie.
Date d'entrée:20/01/2011
21/01/2011
13/05/2020

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit des feuillets fédéraux et des fiches-cotet de l'entier du district de Vevey. Les dates extrêmes ont été fixées pour tout le fonds. Elles peuvent varier quelque peu selon les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch). Avant l’échéance de ce délai, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte de fichier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- GB 339-349: plans cadastraux, par commune
- GD 339-349: cadastres originaux, par commune
- GF 339-349: Registre foncier, par commune
- GFS: Registre foncier du district
- GEA 339-349: tableaux dressés par le receveur
- GEB 339-349: procès-verbaux de la commission du district

SB 88: Registre foncier du district de Vevey
SB 318: Registre foncier du district de Vevey
Bibliographie:Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois.

Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale »
Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise,99)
Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < > le 19 septembre 2018.

Législation fédérale :

Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.

Législation cantonale :

Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les feuillets ont été placés dans des boîtes d'archives conçues spécialement pour eux. La mise en boîte a été opérée dans les locaux du Registre foncier. De même pour celle des fiches cotet qui ont subi une opération d'anoxie entre février et mai 2020.

Le répertoire numérique a été établi par Jérôme Guisolan, en janvier 2011. Actualisé par l'auteur en mai 2020.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000305865.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  Vevey (Suisse, district, VD) (Lieux\V)
  VEVEY. REGISTRE FONCIER (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305865
 

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