Zone d'identification |
| Cote: | SB 217 |
| Titre: | Registre foncier du district du Pays-d'Enhaut |
| Dates: | 1970-2000 |
| Période de création: | 1970 - 2000 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 23 boîtes de feuillets fédéraux et 18 boîtes de fiches cotet |
| Mètres linéaires: | 5,97 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Registre foncier du district du Pays-d'Enhaut |
| Historique archivistique: | Dans les locaux du Registre foncier du Pays-d'Enhaut. |
| Modalités d'entrée: | Les documents ont été apportés aux Archives cantonales vaudoises par un mandataire du Registre foncier les 14 et 21 janvier 2011. Une entreprise de déménagement a amené les fiches cotet le 24 juin 2020. |
| Date d'entrée: | 14/01/2011 |
| 21/01/2011 |
| 24/06/2020 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit des feuillets fédéraux de l'entier du district du Pays-d'Enhaut. Les dates extrêmes ont été fixées pour l'ensemble des feuillets. Elles peuvent varier quelque peu selon les communes. Une dernière série comprend les fiches cotet du district, classées par commune. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch). Avant l’échéance de ce délai, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte de fichier |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Gb 323-325: plans cadastraux, par commune
- Gd 323-325: cadastres originaux, par commune
- Gf 323-325: Registre foncier, par commune
- GFQ: Registre foncier du district
- GEA 323-325: tableaux dressés par le receveur
- GEB 323-325: procès-verbaux de la commission du district
- SB 291: Registre foncier du district du Pays-d'Enhaut |
| Bibliographie: | Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois.
Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale »
Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise,99)
Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005. Consulté sur < > le 14 juin 2010.
Législation fédérale :
Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910.
Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 sur la révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les feuillets ont été placés dans des boîtes d'archives conçues spécialement pour eux. La mise en boîte a été opérée dans les locaux du Registre foncier. De même pour celle des fiches cotet qui ont subi une opération d'anoxie entre février et mai 2020.
Le répertoire numérique a été établi par Jérôme Guisolan, en janvier 2011. Actualisé par l'auteur en juin 2020. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  Pays-d'Enhaut (Suisse, VD) (Lieux\P) |
| PAYS-D'ENHAUT. REGISTRE FONCIER (Personnes\P) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305602 |
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