S 242/139 Affaire Me Pierre Jaccoud, 1962-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 242/139
Titre:Affaire Me Pierre Jaccoud
Dates:1962-1963
Période de création:1962 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mission d'expertise, rapport d'expertise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=305862
 

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